Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site collectif-impact.fr
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Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les activités du Collectif Impact, de favoriser les échanges entre membres, et de promouvoir les services proposés par les freelances membres de l’association. [Stratégie, image de marque et notoriété].
Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Modification des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une mise à jour de cette page. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction où se trouve le siège de l’Association, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Contact
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